LA CONFORMITÉ CHEZ ALTEN
La lutte contre la corruption
Une tolérance zéro en matière de corruption
Le groupe ALTEN mène une politique de « tolérance zéro » envers toute forme de corruption. Il s’attelle à diffuser ce message à l’ensemble de ses parties prenantes. Il agit par ailleurs dans le respect des standards nationaux et internationaux auxquels il est soumis en matière de détection et de prévention de faits de corruption.ALTEN a défini et déploie sa politique de prévention de la corruption conformément aux 8 piliers prescrits par la loi Sapin II. Elle se formalise par un ensemble de documents de références, guides et politiques rappelant l’engagement du Groupe et les principes directeurs en matière de lutte contre la corruption.
Une pratique encadrée des cadeaux et invitations offerts ou reçus
Le groupe ALTEN reconnait que les invitations et cadeaux offerts ou reçus peuvent parfois contribuer à de bonnes relations d’affaires. Cependant, ces pratiques peuvent parfois être interprétées comme un moyen d’influencer une décision, constituer un acte de corruption ou générer une situation de conflit d’intérêts.Afin d’en assurer le contrôle, le groupe ALTEN a élaboré une politique cadeaux et invitations rappelant les principes directeurs et les critères d’octroi/d’acceptation. Elle fournit aux collaborateurs des recommandations pour faire face aux situations potentiellement à risque.
Témoin direct d’un acte de corruption, d’un comportement contraire à l’éthique commis par ALTEN ?
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La prévention et gestion des conflits d’intérêts
Chaque collaborateur du groupe ALTEN se doit d’agir de manière objective dans l’exercice de ses fonctions.
C’est pourquoi le Groupe encourage l’adoption d’une démarche transparente envers toute situation qui serait susceptible d’engendrer un conflit d’intérêts potentiel ou avéré.
Le Groupe a développé un guide pratique sur les conflits d’intérêts afin de sensibiliser les collaborateurs et met à disposition plusieurs voies d’information/communication pour signaler les situations de conflits d’intérêts potentiels ou avérés.
La politique du Groupe sur les conflits d’intérêts est également rappelée dans le Code de conduite anti-corruption et dans la Charte éthique et conformité.
La gestion du lobbying et de la représentation d’intérêts
Le groupe ALTEN s’engage à mener ses activités de lobbying conformément aux lois et conventions nationales et internationales applicables, ainsi qu’à sa politique conformité.
Les règles en matière de lobbying sont rappelées dans le Code de conduite anti-corruption. Le groupe s’assure que les activités de lobbying sont claires et transparentes et ne visent pas à obtenir des informations de manière malhonnête. Il s’assure également que les informations fournies sont actuelles, complètes et exactes. Pour ce faire, les actions de lobbying requièrent systématiquement l’accord de la Direction Générale.
A ce jour, le groupe ALTEN n’exerce aucune activité de lobbying, c’est pourquoi il n’est inscrit sur aucun registre.
Dans le cas où cette pratique serait amenée à se développer, ALTEN s’engage à respecter l’ensemble de ces obligations.
Le respect des sanctions internationales
Le groupe ALTEN exerce ses activités dans le strict respect des régimes de sanctions internationales.
La politique conformité du Groupe couvre la prévention des risques en matière de violation des sanctions internationales.
Celle-ci est rappelée dans le guide « Ethics & Compliance in a nutshell » , diffusé à l’ensemble des Directeurs et Ambassadeurs Éthique & Conformité.
Les processus d’évaluation des tiers mis en place dans le cadre de la lutte contre la corruption participent également à la prévention des risques en matière de violation des sanctions internationales par le groupe ALTEN.
Le respect du droit de la concurrence
Le groupe ALTEN et ses collaborateurs se conforment au droit français, européen et international de la concurrence et au droit de chacun des pays où le Groupe exerce son activité.
Le groupe ALTEN et ses collaborateurs s’abstiennent de fausser, directement ou indirectement, le libre jeu de la concurrence dans toutes transactions commerciales. Ils s’abstiennent également de tout comportement déloyal envers les concurrents ainsi que de participer à des ententes illicites.
Pour ce faire, le Groupe diffuse des fiches pratiques afin de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs au respect des règles de concurrence. Les principes du Groupe sont également rappelés dans la Charte Ethique & Conformité.
Le groupe ALTEN met à disposition des collaborateurs plusieurs voies d’information/communication pour signaler les situations de non-concurrence.
La protection des données à caractère personnel
ALTEN prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que les données personnelles soient traitées en toute sécurité et en conformité avec la réglementation.
Le Groupe s’est doté d’une organisation et d’une gouvernance dédiée et a créé une fonction de DPO Groupe. Le DPO Groupe est rattaché au service Ethics & Compliance Groupe de la société ALTEN et est associé à l’ensemble des questions relatives aux traitements de données à caractère personnel.
Le DPO dispose de tous les moyens nécessaires à l’exercice de ses missions et a accès aux opérations de traitement. Il ne reçoit aucune instruction relative à l’exercice de ses missions de la part de l’entreprise et fait directement rapport au niveau le plus élevé de la direction de l’entreprise. Le DPO Groupe est chargé de coordonner et de déployer, à travers un réseau de Data Protection Officers (DPO) ou de correspondants Data Protection, les politiques et processus du Groupe en matière de protection des données personnelles.
A ce titre, une politique groupe de protection des données personnelles a été mise en place afin d’assurer une homogénéité des procédures et processus en matière de protection des données personnelles dans le Groupe.
ALTEN mobilise également des ressources importantes pour former et sensibiliser l’ensemble de ses collaborateurs aux questions relatives à la sécurité et à la confidentialité des données ainsi qu’à la protection des données personnelles, que ce soit au moyen d’e-learning, de formations en présentiel ou par la diffusion de guides et de notes d’information.